POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
https://jptroextract.com/
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web https://jptroextract.com est :
SiArt Sàrl
Avenue de Rochettaz 59
1009 Pully, Suisse
Téléphone : +41 21 711 20 76
E-mail: info@siart.swiss
Ci-après dénommé « SiArt Sàrl », « JPTROEXTRACT » ou le « Responsable du traitement ».
2. CHAMP D’APPLICATION ET CADRE JURIDIQUE
La présente Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles des utilisateurs, clients particuliers, distributeurs, fournisseurs et de toute autre personne interagissant avec JPTROEXTRACT par l’intermédiaire de ce site web.
Cette politique a été élaborée conformément aux dispositions suivantes :
* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
* Loi Organique espagnole 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD).
* Loi espagnole 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).
* Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD/FADP).
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par SiArt Sàrl dans le cadre de ses activités commerciales en Suisse, en Espagne ainsi que dans les autres pays de l’Union européenne où l’entreprise propose ses produits ou services.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
* Nom et prénom.
* Société ou organisation.
* Fonction professionnelle.
* Adresse électronique.
* Numéro de téléphone.
* Adresse postale et de livraison.
* Pays de résidence.
* Informations de facturation.
* Informations communiquées volontairement via les formulaires, courriels ou demandes commerciales.
* Données relatives aux commandes, achats, retours ou réclamations.
* Données techniques de navigation, notamment l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé, le système d’exploitation et les statistiques d’utilisation du site web.
Nous ne collectons pas volontairement de catégories particulières de données personnelles ni de données concernant des mineurs.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
* Répondre aux demandes d’information et aux questions des utilisateurs.
* Gérer les demandes de devis et les propositions commerciales.
* Gérer les commandes, achats et expéditions de produits.
* Gérer les paiements, la facturation et les encaissements.
* Entretenir les relations commerciales avec les clients particuliers et les distributeurs.
* Gérer les garanties, retours, réclamations et le service après-vente.
* Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.
* Améliorer la qualité de nos produits et services.
* Garantir la sécurité de nos systèmes et prévenir les activités frauduleuses.
* Réaliser des analyses statistiques agrégées concernant l’utilisation du site web.
* Gérer les communications relatives aux produits, commandes ou services contractés.
Lorsque l’utilisateur donne son consentement explicite, les données peuvent également être utilisées pour l’envoi de communications commerciales relatives aux activités de l’entreprise.
5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les traitements effectués par JPTROEXTRACT reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
* Le consentement de la personne concernée.
* L’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
* L’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
* Le respect d’obligations légales.
* L’intérêt légitime de l’entreprise visant à garantir la sécurité de ses systèmes, à gérer ses relations commerciales et à améliorer ses services.
La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
6. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
De manière générale :
* Les données liées aux demandes d’information sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement.
* Les données liées aux relations commerciales, aux commandes et à la facturation sont conservées pendant les délais prévus par les réglementations fiscales, commerciales et en matière de responsabilité légale.
* Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à la finalité concernée.
À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être communiquées à :
* Des fournisseurs d’hébergement web et de services technologiques.
* Des fournisseurs de services de messagerie électronique et de communication.
* Des entreprises de transport et de logistique chargées de la livraison des commandes.
* Des établissements financiers et prestataires de services de paiement.
* Des conseillers juridiques, fiscaux, comptables et auditeurs.
* Des prestataires de services d’analyse et de sécurité informatique.
* Des autorités publiques et organismes compétents lorsqu’une obligation légale l’exige.
Tous les tiers ayant accès à des données personnelles sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données.
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Compte tenu de la nature internationale des activités de JPTROEXTRACT et de l’utilisation de certains services technologiques, les données personnelles peuvent être traitées en Suisse, dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays offrant un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation applicable.
Lorsque des transferts internationaux de données sont effectués, le Responsable du traitement met en œuvre les garanties appropriées prévues par la législation applicable, notamment les décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme légalement reconnu.
9. COOKIES ET TECHNOLOGIES D’ANALYSE
Le site web peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’obtenir des informations statistiques relatives à son utilisation.
Des outils d’analyse web peuvent également être utilisés pour collecter des informations techniques et statistiques relatives à la navigation.
Les informations détaillées concernant l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique relative aux Cookies.
10. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
JPTROEXTRACT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, destruction ou divulgation illicite.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut garantir une sécurité absolue.
11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
* Droit d’accès.
* Droit de rectification.
* Droit à l’effacement.
* Droit à la limitation du traitement.
* Droit d’opposition.
* Droit à la portabilité des données.
* Droit de retirer leur consentement.
* Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée lorsque la législation applicable le prévoit.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
info@siart.swiss
L’entreprise peut demander des informations complémentaires raisonnables afin de vérifier l’identité du demandeur avant de traiter sa demande.
12. MINEURS
Les produits et services proposés par JPTROEXTRACT ne sont pas destinés aux mineurs.
L’entreprise ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs. Si une telle collecte était constatée, les données concernées seraient supprimées dans les meilleurs délais.
13. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site web peut contenir des liens vers des sites internet externes.
JPTROEXTRACT décline toute responsabilité concernant le contenu, le fonctionnement ou les politiques de confidentialité de ces sites. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions applicables avant de communiquer des données personnelles.
14. RÉCLAMATIONS
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles enfreint la réglementation applicable peut déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
En Espagne, l’autorité compétente est l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).
En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / FDPIC).
15. CONTACT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à:
info@siart.swiss
16. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
JPTROEXTRACT se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales.
La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le présent site web et prendra effet à compter de sa date de publication.
